FONSECAETBLEVINAL

Active

Siren792 461 485SCI31200 TOULOUSECréée le 15 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

FONSECAETBLEVINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 461 485. Son siège social est situé 21 rue de l'Allier, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FONSECA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONSECAETBLEVINAL

INSEE

Dénomination: FONSECAETBLEVINAL
SIREN: 792 461 485
SIRET (siège): 792 461 485 00015
N° TVA intracommunautaire: FR21792461485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 461 485
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 avril 2013
Siège social: 21 RUE DE L'ALLIER, 31200, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONSECAETBLEVINAL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de FONSECAETBLEVINAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECAETBLEVINAL

INSEE

CATHERINE FONSECA

Gérant

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

ROSALIE BLEVINAL

Autre

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FONSECAETBLEVINAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31200 TOULOUSESiègeFermé
792 461 485 00015 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONSECAETBLEVINAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

Acte

Comptes annuels de FONSECAETBLEVINAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECAETBLEVINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECAETBLEVINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECAETBLEVINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECAETBLEVINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECAETBLEVINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECAETBLEVINAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

22 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur FONSECAETBLEVINAL

Quel est le numéro SIREN de FONSECAETBLEVINAL ?

Le numéro SIREN de FONSECAETBLEVINAL est 792 461 485. Le SIRET de son siège social est 792 461 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21792461485.

Qui dirige FONSECAETBLEVINAL ?

FONSECAETBLEVINAL est dirigée par CATHERINE FONSECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSECAETBLEVINAL ?

Le siège social de FONSECAETBLEVINAL est situé 21 rue de l'Allier, 31200 Toulouse.