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FONSECAH

Active
Siren399 930 445SARL78460 CHEVREUSECréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONSECAH est une SARL immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 399 930 445. Elle est domiciliée 61 rue de Paris, 78460 Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FONSECAH

Dénomination
FONSECAH
SIREN
399 930 445
SIRET (siège)
399 930 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93399930445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 930 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 février 1995
Siège social
61 RUE DE PARIS, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONSECAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSECAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONSECAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeFermé

    399 930 445 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de FONSECAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FONSECAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSECAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSECAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSECAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSECAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSECAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSECAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur FONSECAH

Quel est le numéro SIREN de FONSECAH ?

Le numéro SIREN de FONSECAH est 399 930 445. Le SIRET de son siège social est 399 930 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399930445.

Où se situe le siège social de FONSECAH ?

Le siège social de FONSECAH est situé 61 rue de Paris, 78460 Chevreuse.

FONSECAH est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSECAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSECAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSECAH.

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