FONSEGRIVE CAPBRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 213 345, FONSEGRIVE CAPBRETON est une SCI créée le 13 novembre 2012. Elle est domiciliée 4 av des Dunes, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE FONSEGRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONSEGRIVE CAPBRETON
INSEE- Dénomination
- FONSEGRIVE CAPBRETON
- SIREN
- 789 213 345
- SIRET (siège)
- 789 213 345 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27789213345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 213 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2012
- Siège social
- 4 AV DES DUNES, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONSEGRIVE CAPBRETON
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers parts de sociétés civiles immobilières
Finances de FONSEGRIVE CAPBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONSEGRIVE CAPBRETON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de FONSEGRIVE CAPBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
789 213 345 00018 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONSEGRIVE CAPBRETON
INPIComptes annuels de FONSEGRIVE CAPBRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSEGRIVE CAPBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONSEGRIVE CAPBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSEGRIVE CAPBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSEGRIVE CAPBRETON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONSEGRIVE CAPBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONSEGRIVE CAPBRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 13 novembre 2012
Questions fréquentes sur FONSEGRIVE CAPBRETON
Quel est le numéro SIREN de FONSEGRIVE CAPBRETON ?
Le numéro SIREN de FONSEGRIVE CAPBRETON est 789 213 345. Le SIRET de son siège social est 789 213 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27789213345.
Qui dirige FONSEGRIVE CAPBRETON ?
FONSEGRIVE CAPBRETON est dirigée par PHILIPPE FONSEGRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONSEGRIVE CAPBRETON ?
Le siège social de FONSEGRIVE CAPBRETON est situé 4 av des Dunes, 40130 Capbreton.
FONSEGRIVE CAPBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSEGRIVE CAPBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSEGRIVE CAPBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSEGRIVE CAPBRETON.
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