FONSEGRIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONSEGRIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 817 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. FONSEGRIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME MOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONSEGRIVES
INSEE- Dénomination
- FONSEGRIVES
- SIREN
- 507 817 955
- SIRET (siège)
- 507 817 955 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07507817955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 817 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONSEGRIVES
Acquisition dans le cadre familial de biens mobiliers et immobiliers, prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers
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Finances de FONSEGRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONSEGRIVES
INSEEFONCIERE G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans
FIMOLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de FONSEGRIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
507 817 955 00028 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
507 817 955 00010 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONSEGRIVES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONSEGRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSEGRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONSEGRIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-41.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-40.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONSEGRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONSEGRIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2008-09-01 · Début d'activité : 2026-06-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-01 · Début d'activité : 2008-07-11
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur FONSEGRIVES
Quel est le numéro SIREN de FONSEGRIVES ?
Le numéro SIREN de FONSEGRIVES est 507 817 955. Le SIRET de son siège social est 507 817 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07507817955.
Qui dirige FONSEGRIVES ?
FONSEGRIVES est dirigée par GUILLAUME MOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONSEGRIVES ?
Le siège social de FONSEGRIVES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
FONSEGRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSEGRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSEGRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSEGRIVES.
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