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FONSEGRIVES

Active
Siren507 817 955Société civile31140 LaunaguetCréée le 01 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONSEGRIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 817 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. FONSEGRIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME MOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONSEGRIVES

Dénomination
FONSEGRIVES
SIREN
507 817 955
SIRET (siège)
507 817 955 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07507817955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 817 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONSEGRIVES

Acquisition dans le cadre familial de biens mobiliers et immobiliers, prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers

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Finances de FONSEGRIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONSEGRIVES

GM

GUILLAUME MOLY

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

F

FONCIERE G

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

F

FIMOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de FONSEGRIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    507 817 955 00028 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    507 817 955 00010 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONSEGRIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Conformité de FONSEGRIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSEGRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONSEGRIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSEGRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONSEGRIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2008-09-01 · Début d'activité : 2026-06-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-01 · Début d'activité : 2008-07-11

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur FONSEGRIVES

Quel est le numéro SIREN de FONSEGRIVES ?

Le numéro SIREN de FONSEGRIVES est 507 817 955. Le SIRET de son siège social est 507 817 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07507817955.

Qui dirige FONSEGRIVES ?

FONSEGRIVES est dirigée par GUILLAUME MOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSEGRIVES ?

Le siège social de FONSEGRIVES est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

FONSEGRIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSEGRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSEGRIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSEGRIVES.