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FONSES JEAN

Active
Siren311 290 928Entrepreneur individuel11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 311 290 928, FONSES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée 3 rue Armagnac, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FONSES JEAN

Dénomination
FONSES JEAN
SIREN
311 290 928
SIRET (siège)
311 290 928 00044
N° TVA intracommunautaire
FR58311290928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 290 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
3 RUE ARMAGNAC, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSES JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FONSES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONSES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    311 290 928 00044 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FONSES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONSES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur FONSES JEAN

Quel est le numéro SIREN de FONSES JEAN ?

Le numéro SIREN de FONSES JEAN est 311 290 928. Le SIRET de son siège social est 311 290 928 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58311290928.

Où se situe le siège social de FONSES JEAN ?

Le siège social de FONSES JEAN est situé 3 rue Armagnac, 11620 Villemoustaussou.

FONSES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSES JEAN.

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