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FONSES PATRICE

Active
Siren482 710 936Entrepreneur individuel11800 LAURE-MINERVOISCréée le 28 janvier 2005

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FONSES PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 janvier 2005 sous le numéro SIREN 482 710 936. Le siège social de l'entreprise se trouve à Laure-Minervois (11800). Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de FONSES PATRICE

Dénomination
FONSES PATRICE
SIREN
482 710 936
SIRET (siège)
482 710 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32482710936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 710 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
11800, LAURE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSES PATRICE

Culture de la vigne

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Établissements de FONSES PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 LAURE-MINERVOISSiègeActif

    482 710 936 00014 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 0121Z

Conformité de FONSES PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSES PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONSES PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONSES PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur FONSES PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FONSES PATRICE ?

Le numéro SIREN de FONSES PATRICE est 482 710 936. Le SIRET de son siège social est 482 710 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482710936.

Où se situe le siège social de FONSES PATRICE ?

Le siège social de FONSES PATRICE est situé à Laure-Minervois (11800).

FONSES PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSES PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSES PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSES PATRICE.

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