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FONSFOR

Active
Siren477 700 876Société civile34970 LATTESCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONSFOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 700 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 1280 av des Platanes Future Building Ii, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE CAILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONSFOR

Dénomination
FONSFOR
SIREN
477 700 876
SIRET (siège)
477 700 876 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02477700876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 700 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
1280 AV DES PLATANES FUTURE BUILDING II, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONSFOR

Prise de participations dans toute sociétés gestion acquisition de biens immobiliers mise à disposition des biens

Finances de FONSFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSFOR

SC

SERGE CAILLAUD

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

MG

MURIEL GRABLY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de FONSFOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    477 700 876 00022 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    477 700 876 00014 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONSFOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FONSFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSFOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSFOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur FONSFOR

Quel est le numéro SIREN de FONSFOR ?

Le numéro SIREN de FONSFOR est 477 700 876. Le SIRET de son siège social est 477 700 876 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477700876.

Qui dirige FONSFOR ?

FONSFOR est dirigée par SERGE CAILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSFOR ?

Le siège social de FONSFOR est situé 1280 av des Platanes Future Building Ii, 34970 Lattes.

FONSFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSFOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSFOR.

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