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FONSORBES AUTO

Active
Siren424 803 245SARL31470 FONSORBESCréée le 05 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 803 245, FONSORBES AUTO est une SARL créée le 5 janvier 2001. Elle est domiciliée 0000 av de l'Europe Zac Moundran, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de FONSORBES AUTO

Dénomination
FONSORBES AUTO
SIREN
424 803 245
SIRET (siège)
424 803 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79424803245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 803 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
0000 AV DE L'EUROPE ZAC MOUNDRAN, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSORBES AUTO

MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de FONSORBES AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSORBES AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONSORBES AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    424 803 245 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4520A

Documents juridiques de FONSORBES AUTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FONSORBES AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSORBES AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSORBES AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSORBES AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2013. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSORBES AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSORBES AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSORBES AUTO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur FONSORBES AUTO

Quel est le numéro SIREN de FONSORBES AUTO ?

Le numéro SIREN de FONSORBES AUTO est 424 803 245. Le SIRET de son siège social est 424 803 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424803245.

Où se situe le siège social de FONSORBES AUTO ?

Le siège social de FONSORBES AUTO est situé 0000 av de l'Europe Zac Moundran, 31470 Fonsorbes.

FONSORBES AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSORBES AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSORBES AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSORBES AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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