FONSORBES SECURITE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
FONSORBES SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1996, identifiée par le SIREN 408 790 673. Elle est domiciliée 2112 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de FONSORBES SECURITE
INSEE- Dénomination
- FONSORBES SECURITE
- SIREN
- 408 790 673
- SIRET (siège)
- 408 790 673 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61408790673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 790 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 19 août 1996
- Siège social
- 2112 RTE DE TARBES, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONSORBES SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONSORBES SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONSORBES SECURITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeFermé
408 790 673 00011 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 746Z
- 31470 FONTENILLESFermé
408 790 673 00029 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 8010Z
Documents juridiques de FONSORBES SECURITE
INPIConformité de FONSORBES SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONSORBES SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2011. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSORBES SECURITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONSORBES SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONSORBES SECURITE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2011, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Questions fréquentes sur FONSORBES SECURITE
Quel est le numéro SIREN de FONSORBES SECURITE ?
Le numéro SIREN de FONSORBES SECURITE est 408 790 673. Le SIRET de son siège social est 408 790 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408790673.
Où se situe le siège social de FONSORBES SECURITE ?
Le siège social de FONSORBES SECURITE est situé 2112 Rte de Tarbes, 31470 Fonsorbes.
FONSORBES SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONSORBES SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONSORBES SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONSORBES SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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