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FONSSEAU

Active
Siren489 715 938Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

FONSSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 715 938. Son siège social est situé 2 Fonsseau Touzac, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par EMMANUEL GRILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONSSEAU

Dénomination
FONSSEAU
SIREN
489 715 938
SIRET (siège)
489 715 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85489715938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 715 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 avril 2006
Siège social
2 FONSSEAU TOUZAC, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONSSEAU

Agricole et viticole

Finances de FONSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONSSEAU

EG

EMMANUEL GRILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

AG

AURELIEN GRILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013

V

VINEAURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

C

CAMAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    489 715 938 00010 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FONSSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONSSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRILLET Emmanuel Gracien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRILLET Aurélien, Grégory ; Associé indéfiniment responsable : CAMAT ; Associé indéfiniment responsable : VINEAURE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : GRILLET Aurélien, Grégory Gérant : GRILLET Emmanuel, Gracien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant(e) : GRILLET Aurélien, Grégory

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur FONSSEAU

Quel est le numéro SIREN de FONSSEAU ?

Le numéro SIREN de FONSSEAU est 489 715 938. Le SIRET de son siège social est 489 715 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489715938.

Qui dirige FONSSEAU ?

FONSSEAU est dirigée par EMMANUEL GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONSSEAU ?

Le siège social de FONSSEAU est situé 2 Fonsseau Touzac, 16120 Bellevigne.

FONSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FONSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONSSEAU.

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