FONT BRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
FONT BRUN est une société civile immatriculée le 21 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 882 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 1620 av de Font Brun, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE DAVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONT BRUN
INSEE- Dénomination
- FONT BRUN
- SIREN
- 397 882 390
- SIRET (siège)
- 397 882 390 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05397882390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 882 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- 1620 AV DE FONT BRUN, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONT BRUN
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, leur gestion et administration
Finances de FONT BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONT BRUN
INSEEÉtablissements de FONT BRUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
397 882 390 00024 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
397 882 390 00016 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONT BRUN
INPIComptes annuels de FONT BRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONT BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONT BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONT BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONT BRUN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/08000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONT BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONT BRUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur FONT BRUN
Quel est le numéro SIREN de FONT BRUN ?
Le numéro SIREN de FONT BRUN est 397 882 390. Le SIRET de son siège social est 397 882 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397882390.
Qui dirige FONT BRUN ?
FONT BRUN est dirigée par DOMINIQUE DAVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONT BRUN ?
Le siège social de FONT BRUN est situé 1620 av de Font Brun, 83320 Carqueiranne.
FONT BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONT BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONT BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONT BRUN.
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