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FONT-CALVET

Active
Siren522 691 187SCI11590 OUVEILLANCréée le 26 mai 2010

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
17,0 k€

FONT-CALVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 691 187. Elle est domiciliée 4 Che de l'Etang, 11590 Ouveillan. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par ELYAN FONT, gérant.

Fiche d'identité de FONT-CALVET

Dénomination
FONT-CALVET
SIREN
522 691 187
SIRET (siège)
522 691 187 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91522691187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 691 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
26 mai 2010
Siège social
4 CHE DE L'ETANG, 11590, OUVEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONT-CALVET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de FONT-CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONT-CALVET

RF

RENAUD FONT

Autre

EF

ELYAN FONT

Gérant

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de FONT-CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 OUVEILLANSiègeActif

    522 691 187 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4110A

Documents juridiques de FONT-CALVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Conformité de FONT-CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONT-CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONT-CALVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONT-CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONT-CALVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant : FONT Elyan, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur FONT-CALVET

Quel est le numéro SIREN de FONT-CALVET ?

Le numéro SIREN de FONT-CALVET est 522 691 187. Le SIRET de son siège social est 522 691 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522691187.

Qui dirige FONT-CALVET ?

FONT-CALVET est dirigée par ELYAN FONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONT-CALVET ?

Le siège social de FONT-CALVET est situé 4 Che de l'Etang, 11590 Ouveillan.

FONT-CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, FONT-CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONT-CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONT-CALVET.

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