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FONTA JEAN

Active
Siren447 471 145Entrepreneur individuel31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 28 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifié par le SIREN 447 471 145. Son siège social est situé 7 av du Lauragais, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTA JEAN

Dénomination
FONTA JEAN
SIREN
447 471 145
SIRET (siège)
447 471 145 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86447471145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 471 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 août 2006
Siège social
7 AV DU LAURAGAIS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTA JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de FONTA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTA JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé

    447 471 145 00022 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 1071C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    447 471 145 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de FONTA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Aucune mention de FONTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTA JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur FONTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de FONTA JEAN ?

Le numéro SIREN de FONTA JEAN est 447 471 145. Le SIRET de son siège social est 447 471 145 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86447471145.

Où se situe le siège social de FONTA JEAN ?

Le siège social de FONTA JEAN est situé 7 av du Lauragais, 31320 Castanet-Tolosan.

FONTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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