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FONTA PATRICE

Active
Siren383 300 985Entrepreneur individuel09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERSCréée le 11 octobre 1991

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FONTA PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1991, identifié par le SIREN 383 300 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Jaures, 09600 La Bastide-sur-l'Hers. FONTA PATRICE relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de FONTA PATRICE

Dénomination
FONTA PATRICE
SIREN
383 300 985
SIRET (siège)
383 300 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74383300985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 300 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
15 RUE JEAN JAURES, 09600, LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTA PATRICE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de FONTA PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERSSiègeActif

    383 300 985 00017 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 4789Z

  • 09300 LAVELANETFermé

    383 300 985 00025 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 524W

Conformité de FONTA PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTA PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTA PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTA PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur FONTA PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FONTA PATRICE ?

Le numéro SIREN de FONTA PATRICE est 383 300 985. Le SIRET de son siège social est 383 300 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383300985.

Où se situe le siège social de FONTA PATRICE ?

Le siège social de FONTA PATRICE est situé 15 rue Jean Jaures, 09600 La Bastide-sur-l'Hers.

FONTA PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTA PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTA PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTA PATRICE.

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