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FONTA PRO BAT

Active
Siren440 213 288SARL06300 NICECréée le 03 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTA PRO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 213 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FONTA PRO BAT

Dénomination
FONTA PRO BAT
SIREN
440 213 288
SIRET (siège)
440 213 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08440213288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 213 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FONTA PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTA PRO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTA PRO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    440 213 288 00010 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 452V

  • 06140 VENCEFermé

    440 213 288 00028 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de FONTA PRO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FONTA PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTA PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTA PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTA PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTA PRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTA PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTA PRO BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur FONTA PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de FONTA PRO BAT ?

Le numéro SIREN de FONTA PRO BAT est 440 213 288. Le SIRET de son siège social est 440 213 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440213288.

Où se situe le siège social de FONTA PRO BAT ?

Le siège social de FONTA PRO BAT est situé 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice.

FONTA PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTA PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTA PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTA PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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