FONTAINE BASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
FONTAINE BASSE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 399 367. Son siège social est situé 937 Che de Joucas, 84220 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC BONGERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTAINE BASSE
INSEE- Dénomination
- FONTAINE BASSE
- SIREN
- 433 399 367
- SIRET (siège)
- 433 399 367 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25433399367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 399 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 664 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 937 CHE DE JOUCAS, 84220, ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE BASSE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, AINSI QUE LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION.
Finances de FONTAINE BASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAINE BASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONTAINE BASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 ROUSSILLONSiègeActif
433 399 367 00021 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
- 84220 GORDESFermé
433 399 367 00013 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONTAINE BASSE
INPIComptes annuels de FONTAINE BASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAINE BASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTAINE BASSE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAINE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAINE BASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur FONTAINE BASSE
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE BASSE ?
Le numéro SIREN de FONTAINE BASSE est 433 399 367. Le SIRET de son siège social est 433 399 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25433399367.
Qui dirige FONTAINE BASSE ?
FONTAINE BASSE est dirigée par ERIC BONGERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAINE BASSE ?
Le siège social de FONTAINE BASSE est situé 937 Che de Joucas, 84220 Roussillon.
FONTAINE BASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE BASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE BASSE.
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