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FONTAINE BOURSE

Active
Siren448 951 947SARL31000 ToulouseCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

FONTAINE BOURSE est une SARL immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 951 947. Elle est domiciliée 22 RUE Maletache, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par JEAN-YVES RAËL-JEANNET, président de sas.

Fiche d'identité de FONTAINE BOURSE

Dénomination
FONTAINE BOURSE
SIREN
448 951 947
SIRET (siège)
448 951 947 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86448951947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 951 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
69 987,26 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 juin 2003
Siège social
22 RUE Maletache, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTAINE BOURSE

Nettoyage, décapage et traitement de surfaces par procédé laser, sablage, aérogommage et toutes techniques connexes ; nettoyage industriel et technique ; entretien et valorisation de mobilier, objets et équipements ; prestations de conseil, démonstration et formation liées à ces activités ; achat, vente, location et négoce de matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de FONTAINE BOURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE BOURSE

JR

JEAN-YVES RAËL-JEANNET

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de FONTAINE BOURSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    448 951 947 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 8122Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    448 951 947 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de FONTAINE BOURSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 25 février 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FONTAINE BOURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE BOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE BOURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAINE BOURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAINE BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE BOURSE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur FONTAINE BOURSE

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE BOURSE ?

Le numéro SIREN de FONTAINE BOURSE est 448 951 947. Le SIRET de son siège social est 448 951 947 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448951947.

Qui dirige FONTAINE BOURSE ?

FONTAINE BOURSE est dirigée par JEAN-YVES RAËL-JEANNET, président de sas.

Où se situe le siège social de FONTAINE BOURSE ?

Le siège social de FONTAINE BOURSE est situé 22 RUE Maletache, 31000 Toulouse.

FONTAINE BOURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE BOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE BOURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE BOURSE.

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