CheckersLiquidations

FONTAINE CONSTRUCTIONS

Active
Siren481 914 521SARL60400 NOYONCréée le 14 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAINE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 914 521. Elle est domiciliée 70 rue de Paris, 60400 Noyon. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de FONTAINE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FONTAINE CONSTRUCTIONS
SIREN
481 914 521
SIRET (siège)
481 914 521 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91481914521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 914 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 avril 2005
Siège social
70 RUE DE PARIS, 60400, NOYON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTAINE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60400 NOYONSiègeFermé

    481 914 521 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de FONTAINE CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONTAINE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean PROVOST, gérant de la Sarl Fontaine Construction, pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAINE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAINE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean PROVOST, gérant de la Sarl Fontaine Construction, pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur FONTAINE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FONTAINE CONSTRUCTIONS est 481 914 521. Le SIRET de son siège social est 481 914 521 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481914521.

Où se situe le siège social de FONTAINE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FONTAINE CONSTRUCTIONS est situé 70 rue de Paris, 60400 Noyon.

FONTAINE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAINE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Noyon

Toutes les entreprises à Noyon