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FONTAINE DANIEL

Active
Siren349 599 704Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 07 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 599 704, FONTAINE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de Damloup, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de FONTAINE DANIEL

Dénomination
FONTAINE DANIEL
SIREN
349 599 704
SIRET (siège)
349 599 704 00047
N° TVA intracommunautaire
FR10349599704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 599 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
07 mars 1989
Siège social
5 PL DE DAMLOUP, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONTAINE DANIEL

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de FONTAINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    349 599 704 00047 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4399D

  • 59158 MAULDEActif

    349 599 704 00013 · ouvert le 02 février 1989

  • 75006 PARISFermé

    349 599 704 00021 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de FONTAINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FONTAINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur FONTAINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE DANIEL est 349 599 704. Le SIRET de son siège social est 349 599 704 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349599704.

Où se situe le siège social de FONTAINE DANIEL ?

Le siège social de FONTAINE DANIEL est situé 5 Pl de Damloup, 31000 Toulouse.

FONTAINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAINE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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