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FONTAINE DANIEL

Active
Siren402 961 718Entrepreneur individuel97228 SAINTE LUCECréée le 22 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAINE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 961 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Morne des Peres, 97228 Sainte Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de FONTAINE DANIEL

Dénomination
FONTAINE DANIEL
SIREN
402 961 718
SIRET (siège)
402 961 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65402961718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 961 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
20 MORNE DES PERES, 97228, SAINTE LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE DANIEL

MARCHAND AMBULANT DE VETEMENTS BIJOUX FANTAISIE ARTICLES DE PLAGES CHAUSSURES

Finances de FONTAINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97228 SAINTE LUCESiègeActif

    402 961 718 00010 · ouvert le 22 novembre 1995 · NAF 4789Z

Documents juridiques de FONTAINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur FONTAINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE DANIEL est 402 961 718. Le SIRET de son siège social est 402 961 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402961718.

Où se situe le siège social de FONTAINE DANIEL ?

Le siège social de FONTAINE DANIEL est situé 20 Morne des Peres, 97228 Sainte Luce.

FONTAINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE DANIEL.

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