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FONTAINE DANIEL

Active
Siren937 574 614Entrepreneur individuel76740 Saint-Aubin-sur-MerCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 937 574 614, FONTAINE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 19 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Forrieres, 76740 Saint-Aubin-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAINE DANIEL

Dénomination
FONTAINE DANIEL
SIREN
937 574 614
SIRET (siège)
937 574 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13937574614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 574 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
3 CHE des Forrieres, 76740, Saint-Aubin-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE DANIEL

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Finances de FONTAINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONTAINE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 Saint-Aubin-sur-MerSiègeActif

    937 574 614 00015 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FONTAINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur FONTAINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE DANIEL est 937 574 614. Le SIRET de son siège social est 937 574 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13937574614.

Où se situe le siège social de FONTAINE DANIEL ?

Le siège social de FONTAINE DANIEL est situé 3 CHE des Forrieres, 76740 Saint-Aubin-sur-Mer.

FONTAINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE DANIEL.

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