FONTAINE DAVID
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistré sous le numéro SIREN 503 328 171, FONTAINE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2008. Son siège social est situé 41 rue du Bouchot, 54230 Chaligny. FONTAINE DAVID relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de FONTAINE DAVID
INSEE- Dénomination
- FONTAINE DAVID
- SIREN
- 503 328 171
- SIRET (siège)
- 503 328 171 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75503328171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 328 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 41 RUE DU BOUCHOT, 54230, CHALIGNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE DAVID
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de FONTAINE DAVID
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 54230 CHALIGNYSiègeActif
503 328 171 00023 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4619B
- 54230 CHALIGNYActif
503 328 171 00049 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 5630Z
- 54300 LUNEVILLEFermé
503 328 171 00015 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610C
- 54230 NEUVES-MAISONSFermé
503 328 171 00031 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610C
Conformité de FONTAINE DAVID
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FONTAINE DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2019. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FONTAINE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINE DAVID
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-06-14
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur FONTAINE DAVID
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE DAVID ?
Le numéro SIREN de FONTAINE DAVID est 503 328 171. Le SIRET de son siège social est 503 328 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503328171.
Où se situe le siège social de FONTAINE DAVID ?
Le siège social de FONTAINE DAVID est situé 41 rue du Bouchot, 54230 Chaligny.
FONTAINE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAINE DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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