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FONTAINE DAVID

Active
Siren503 328 171Entrepreneur individuel54230 CHALIGNYCréée le 15 avril 2008

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Enregistré sous le numéro SIREN 503 328 171, FONTAINE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2008. Son siège social est situé 41 rue du Bouchot, 54230 Chaligny. FONTAINE DAVID relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de FONTAINE DAVID

Dénomination
FONTAINE DAVID
SIREN
503 328 171
SIRET (siège)
503 328 171 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75503328171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 328 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
15 avril 2008
Siège social
41 RUE DU BOUCHOT, 54230, CHALIGNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FONTAINE DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de FONTAINE DAVID

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 54230 CHALIGNYSiègeActif

    503 328 171 00023 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4619B

  • 54230 CHALIGNYActif

    503 328 171 00049 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 5630Z

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    503 328 171 00015 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610C

  • 54230 NEUVES-MAISONSFermé

    503 328 171 00031 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610C

Conformité de FONTAINE DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FONTAINE DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2019. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FONTAINE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAINE DAVID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2018-08-17 · Début d'activité : 2018-06-14

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur FONTAINE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE DAVID ?

Le numéro SIREN de FONTAINE DAVID est 503 328 171. Le SIRET de son siège social est 503 328 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503328171.

Où se situe le siège social de FONTAINE DAVID ?

Le siège social de FONTAINE DAVID est situé 41 rue du Bouchot, 54230 Chaligny.

FONTAINE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAINE DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.