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FONTAINE HUBERT

Active
Siren312 850 795Entrepreneur individuel97200 FORT-DE-FRANCECréée le 14 août 1987

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

FONTAINE HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1987, identifié par le SIREN 312 850 795. Elle est domiciliée 17 bd General Francois Reboul Sainte Therese, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de FONTAINE HUBERT

Dénomination
FONTAINE HUBERT
SIREN
312 850 795
SIRET (siège)
312 850 795 00047
N° TVA intracommunautaire
FR88312850795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 850 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
14 août 1987
Siège social
17 BD GENERAL FRANCOIS REBOUL SAINTE THERESE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTAINE HUBERT

CONFECTION DE VETEMENTS

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Établissements de FONTAINE HUBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    312 850 795 00047 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 1413Z

  • 97230 SAINTE-MARIEFermé

    312 850 795 00021 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 182D

Conformité de FONTAINE HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE HUBERT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de FONTAINE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAINE HUBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2009 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1987

Questions fréquentes sur FONTAINE HUBERT

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE HUBERT ?

Le numéro SIREN de FONTAINE HUBERT est 312 850 795. Le SIRET de son siège social est 312 850 795 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88312850795.

Où se situe le siège social de FONTAINE HUBERT ?

Le siège social de FONTAINE HUBERT est situé 17 bd General Francois Reboul Sainte Therese, 97200 Fort-de-France.

FONTAINE HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE HUBERT est-elle en procédure collective ?

FONTAINE HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.