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FONTAINE JEAN

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Siren431 108 398Entrepreneur individuel07400 LE TEILCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 108 398, FONTAINE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Georges Simonin, 07400 Le Teil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de FONTAINE JEAN

Dénomination
FONTAINE JEAN
SIREN
431 108 398
SIRET (siège)
431 108 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53431108398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 108 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930N
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
8 RUE GEORGES SIMONIN, 07400, LE TEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FONTAINE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONTAINE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeFermé

    431 108 398 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 930N

Documents juridiques de FONTAINE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FONTAINE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE JEAN ?

Le numéro SIREN de FONTAINE JEAN est 431 108 398. Le SIRET de son siège social est 431 108 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431108398.

Où se situe le siège social de FONTAINE JEAN ?

Le siège social de FONTAINE JEAN est situé 8 rue Georges Simonin, 07400 Le Teil.

FONTAINE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE JEAN.

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