FONTAINE JEAN-PASCAL

Active

Siren921 369 161Entrepreneur individuel50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQCréée le 16 septembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONTAINE JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2022, identifié par le SIREN 921 369 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 La Perdriere, 50400 Anctoville-sur-Boscq. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAINE JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: FONTAINE JEAN-PASCAL
SIREN: 921 369 161
SIRET (siège): 921 369 161 00010
N° TVA intracommunautaire: FR54921369161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 369 161
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 16 septembre 2022
Siège social: 252 LA PERDRIERE, 50400, ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONTAINE JEAN-PASCAL

Production d'électricité

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Finances de FONTAINE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONTAINE JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50400 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQSiègeActif
921 369 161 00010 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FONTAINE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FONTAINE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 16 septembre 2022

Questions fréquentes sur FONTAINE JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE JEAN-PASCAL est 921 369 161. Le SIRET de son siège social est 921 369 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54921369161.

Où se situe le siège social de FONTAINE JEAN-PASCAL ?

Le siège social de FONTAINE JEAN-PASCAL est situé 252 La Perdriere, 50400 Anctoville-sur-Boscq.