CheckersProcédures

FONTAINE MARC

Active
Siren488 683 228Entrepreneur individuel97423 SAINT-PAULCréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 683 228, FONTAINE MARC est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 2006. Son siège social est situé 20 Imp le Vieux Tangue Petite France, 97423 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAINE MARC

Dénomination
FONTAINE MARC
SIREN
488 683 228
SIRET (siège)
488 683 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38488683228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 683 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A
Date de création
18 avril 2006
Siège social
20 IMP LE VIEUX TANGUE PETITE FRANCE, 97423, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE MARC

SOUDURE

Finances de FONTAINE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97423 SAINT-PAULSiègeFermé

    488 683 228 00016 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 3320A

Documents juridiques de FONTAINE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE MARC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

jugement modifiant le régime applicable de la liquidation judiciaire ouverte le 16/06/2010, en optant pour le régime général

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime simplifié ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 31/01/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune mention de FONTAINE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mai 2011 · jugement modifiant le régime applicable de la liquidation judiciaire ouverte le 16/06/2010, en optant pour le régime général

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime simplifié ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 31/01/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur FONTAINE MARC

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE MARC ?

Le numéro SIREN de FONTAINE MARC est 488 683 228. Le SIRET de son siège social est 488 683 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488683228.

Où se situe le siège social de FONTAINE MARC ?

Le siège social de FONTAINE MARC est situé 20 Imp le Vieux Tangue Petite France, 97423 Saint-Paul.

FONTAINE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE MARC est-elle en procédure collective ?

FONTAINE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul

Entreprises installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Toutes les entreprises avec le code NAF 3320A

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie à Saint-Paul

Entreprises du même secteur à Saint-Paul

Entreprises à Saint-Paul

Toutes les entreprises à Saint-Paul