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FONTAINE MARCEL

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Siren402 135 453Entrepreneur individuel50150 SOURDEVALCréée le 01 janvier 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 402 135 453, FONTAINE MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée La Houssaye, 50150 Sourdeval. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de FONTAINE MARCEL

Dénomination
FONTAINE MARCEL
SIREN
402 135 453
SIRET (siège)
402 135 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08402135453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 135 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA HOUSSAYE, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE MARCEL

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Établissements de FONTAINE MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeFermé

    402 135 453 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 013Z

Conformité de FONTAINE MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAINE MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur FONTAINE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE MARCEL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE MARCEL est 402 135 453. Le SIRET de son siège social est 402 135 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402135453.

Où se situe le siège social de FONTAINE MARCEL ?

Le siège social de FONTAINE MARCEL est situé La Houssaye, 50150 Sourdeval.

FONTAINE MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE MARCEL.