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FONTAINE PASCAL

Active
Siren402 921 613Société civile21190 CORCELLES-LES-ARTSCréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FONTAINE PASCAL est une société civile immatriculée le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 921 613. Le siège social de l'entreprise se trouve le Village LE VILLAGE, 21190 Corcelles-les-Arts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTAINE PASCAL

Dénomination
FONTAINE PASCAL
SIREN
402 921 613
SIRET (siège)
402 921 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30402921613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 921 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
le Village LE VILLAGE, 21190, CORCELLES-LES-ARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE PASCAL

Activités agricoles et réputées agricoles

Finances de FONTAINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PASCAL

PF

PASCAL FONTAINE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de FONTAINE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 CORCELLES-LES-ARTSSiègeActif

    402 921 613 00012 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FONTAINE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FONTAINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAINE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur FONTAINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL est 402 921 613. Le SIRET de son siège social est 402 921 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402921613.

Qui dirige FONTAINE PASCAL ?

FONTAINE PASCAL est dirigée par PASCAL FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de FONTAINE PASCAL ?

Le siège social de FONTAINE PASCAL est situé le Village LE VILLAGE, 21190 Corcelles-les-Arts.

FONTAINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE PASCAL.

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