FONTAINE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONTAINE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2000, identifié par le SIREN 430 023 804. Son siège social est situé Ld le Bocage, 53440 La Bazoge-Montpincon. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de FONTAINE PASCAL
INSEE- Dénomination
- FONTAINE PASCAL
- SIREN
- 430 023 804
- SIRET (siège)
- 430 023 804 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430023804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 023 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 30 avril 2000
- Siège social
- LD LE BOCAGE, 53440, LA BAZOGE-MONTPINCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE PASCAL
ELECTRICITE GENERALE - ELECTROMENAGER
Finances de FONTAINE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAINE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONTAINE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53440 LA BAZOGE-MONTPINCONSiègeFermé
430 023 804 00023 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 453A
- 53100 MAYENNEFermé
430 023 804 00015 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 453A
Documents juridiques de FONTAINE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONTAINE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAINE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTAINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAINE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2000
Questions fréquentes sur FONTAINE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL ?
Le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL est 430 023 804. Le SIRET de son siège social est 430 023 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430023804.
Où se situe le siège social de FONTAINE PASCAL ?
Le siège social de FONTAINE PASCAL est situé Ld le Bocage, 53440 La Bazoge-Montpincon.
FONTAINE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE PASCAL.
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