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FONTAINE PASCAL

Active
Siren931 622 302Entrepreneur individuel59178 HasnonCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAINE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 622 302. Elle est domiciliée 2 C RUE Henri Barbusse, 59178 Hasnon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FONTAINE PASCAL

Dénomination
FONTAINE PASCAL
SIREN
931 622 302
SIRET (siège)
931 622 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01931622302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 622 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
2 C RUE Henri Barbusse, 59178, Hasnon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de FONTAINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59178 HasnonSiègeActif

    931 622 302 00012 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FONTAINE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur FONTAINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PASCAL est 931 622 302. Le SIRET de son siège social est 931 622 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01931622302.

Où se situe le siège social de FONTAINE PASCAL ?

Le siège social de FONTAINE PASCAL est situé 2 C RUE Henri Barbusse, 59178 Hasnon.

FONTAINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE PASCAL.

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