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FONTAINE PATRICK

Active
Siren392 024 014Entrepreneur individuel17150 MIRAMBEAUCréée le 01 janvier 1992
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 024 014, FONTAINE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Son siège social est situé La Martine, 17150 Mirambeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de FONTAINE PATRICK

Dénomination
FONTAINE PATRICK
SIREN
392 024 014
SIRET (siège)
392 024 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16392024014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 024 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LA MARTINE, 17150, MIRAMBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FONTAINE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 MIRAMBEAUSiègeActif

    392 024 014 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FONTAINE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAINE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversiojn de redressement judiciaire en date du 27 avril 2021. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Liquidateur : LAPORTE Catherine;, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Olivier Lalande. Juge-commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 19/02103.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02103

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue dela Maladrerie. N° RG : 19/02103

Aucune mention de FONTAINE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-27 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversiojn de redressement judiciaire en date du 27 avril 2021. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Liquidateur : LAPORTE Catherine;, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge-commissaire : Olivier Lalande. Juge-commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 19/02103.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02103

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue dela Maladrerie. N° RG : 19/02103

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur FONTAINE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK est 392 024 014. Le SIRET de son siège social est 392 024 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392024014.

Où se situe le siège social de FONTAINE PATRICK ?

Le siège social de FONTAINE PATRICK est situé La Martine, 17150 Mirambeau.

FONTAINE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE PATRICK est-elle en procédure collective ?

FONTAINE PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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