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FONTAINE PATRICK

Active
Siren504 152 000Entrepreneur individuel89270 MAILLY-LA-VILLECréée le 31 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAINE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 152 000. Elle est domiciliée 13 rue du Tonneau, 89270 Mailly-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAINE PATRICK

Dénomination
FONTAINE PATRICK
SIREN
504 152 000
SIRET (siège)
504 152 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02504152000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 152 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 mai 2008
Siège social
13 RUE DU TONNEAU, 89270, MAILLY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE PATRICK

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de FONTAINE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAINE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 MAILLY-LA-VILLESiègeActif

    504 152 000 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de FONTAINE PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de FONTAINE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAINE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2013. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010, désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (dix) années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FONTAINE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAINE PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010, désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (dix) années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2008

Questions fréquentes sur FONTAINE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FONTAINE PATRICK est 504 152 000. Le SIRET de son siège social est 504 152 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504152000.

Où se situe le siège social de FONTAINE PATRICK ?

Le siège social de FONTAINE PATRICK est situé 13 rue du Tonneau, 89270 Mailly-la-Ville.

FONTAINE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAINE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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