FONTAINE PHILIPPE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
FONTAINE PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 410 357 784. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Petits Ajots, 17620 Champagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de FONTAINE PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- FONTAINE PHILIPPE
- SIREN
- 410 357 784
- SIRET (siège)
- 410 357 784 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95410357784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 357 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- LD LES PETITS AJOTS, 17620, CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE PHILIPPE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FONTAINE PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17620 CHAMPAGNESiègeActif
410 357 784 00017 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
410 357 784 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4776Z
Conformité de FONTAINE PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE PHILIPPE.
Ouverte le 27 juin 2008. Plan arrêté le 15 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire maître rousselot gegoue marie-adeline, 9 rue audry de puyravault, 17300 rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.
Aucune mention de FONTAINE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINE PHILIPPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire maître rousselot gegoue marie-adeline, 9 rue audry de puyravault, 17300 rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur FONTAINE PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de FONTAINE PHILIPPE est 410 357 784. Le SIRET de son siège social est 410 357 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410357784.
Où se situe le siège social de FONTAINE PHILIPPE ?
Le siège social de FONTAINE PHILIPPE est situé Ld les Petits Ajots, 17620 Champagne.
FONTAINE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
FONTAINE PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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