FONTAINE STEPHANE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
FONTAINE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 724 242. Elle est domiciliée 82 B rue Jean Jaures, 59620 Aulnoye-Aymeries. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de FONTAINE STEPHANE
INSEE- Dénomination
- FONTAINE STEPHANE
- SIREN
- 433 724 242
- SIRET (siège)
- 433 724 242 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433724242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 724 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- 82 B RUE JEAN JAURES, 59620, AULNOYE-AYMERIES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE STEPHANE
Enseignement de la conduite
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Établissements de FONTAINE STEPHANE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeActif
433 724 242 00048 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 8553Z
- 59740 SOLRE-LE-CHATEAUActif
433 724 242 00022 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 8553Z
- 59440 AVESNES-SUR-HELPEActif
433 724 242 00030 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 8553Z
- 59216 BEUGNIESFermé
433 724 242 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8553Z
Conformité de FONTAINE STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00020.
Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 20 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
avis de dépôt de l’état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00020
Jugement du 11 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00020
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MJS PARTNERS représentée par Maître SOINNE, 4, rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes. N° RG : 18/00020
Aucune mention de FONTAINE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINE STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-23 · avis de dépôt de l’état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-11 · Dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-24 · jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MJS PARTNERS représentée par Maître SOINNE, 4, rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes. N° RG : 18/00020
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur FONTAINE STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE STEPHANE ?
Le numéro SIREN de FONTAINE STEPHANE est 433 724 242. Le SIRET de son siège social est 433 724 242 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433724242.
Où se situe le siège social de FONTAINE STEPHANE ?
Le siège social de FONTAINE STEPHANE est situé 82 B rue Jean Jaures, 59620 Aulnoye-Aymeries.
FONTAINE STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAINE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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