FONTAINEBLEAU
Active- Capital social
- 7,6 k€
FONTAINEBLEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 352 006 910. Elle est domiciliée Rte C O Abs les Algorithmes Bat Aristote 2000 route des Lucioles Cbs les Algorithmes Aristo, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL BARTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONTAINEBLEAU
INSEE- Dénomination
- FONTAINEBLEAU
- SIREN
- 352 006 910
- SIRET (siège)
- 352 006 910 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75352006910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 006 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- RTE C O ABS LES ALGORITHMES BAT ARISTOTE 2000 ROUTE DES LUCIOLES CBS LES ALGORITHMES ARISTO, 06410, BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONTAINEBLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAINEBLEAU
INSEEÉtablissements de FONTAINEBLEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06410 BIOTSiègeFermé
352 006 910 00025 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 701A
- 06250 MOUGINSFermé
352 006 910 00017 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de FONTAINEBLEAU
INPIConformité de FONTAINEBLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINEBLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAINEBLEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/19528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 22/06952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAINEBLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINEBLEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
Questions fréquentes sur FONTAINEBLEAU
Quel est le numéro SIREN de FONTAINEBLEAU ?
Le numéro SIREN de FONTAINEBLEAU est 352 006 910. Le SIRET de son siège social est 352 006 910 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352006910.
Qui dirige FONTAINEBLEAU ?
FONTAINEBLEAU est dirigée par LIONEL BARTHET, gérant.
Où se situe le siège social de FONTAINEBLEAU ?
Le siège social de FONTAINEBLEAU est situé Rte C O Abs les Algorithmes Bat Aristote 2000 route des Lucioles Cbs les Algorithmes Aristo, 06410 Biot.
FONTAINEBLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINEBLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINEBLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINEBLEAU.
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