FONTAINEBRUX 07
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 238 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 268 600, FONTAINEBRUX 07 est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé rue Derriere, 39140 Fontainebrux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE ANGONIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONTAINEBRUX 07
INSEE- Dénomination
- FONTAINEBRUX 07
- SIREN
- 494 268 600
- SIRET (siège)
- 494 268 600 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494268600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 268 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 238 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- RUE DERRIERE, 39140, FONTAINEBRUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINEBRUX 07
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Finances de FONTAINEBRUX 07
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INSEELE PRE ROUGE
Autre
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de FONTAINEBRUX 07
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 FONTAINEBRUXSiègeActif
494 268 600 00017 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTAINEBRUX 07
INPIConformité de FONTAINEBRUX 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINEBRUX 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAINEBRUX 07 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAINEBRUX 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINEBRUX 07
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur FONTAINEBRUX 07
Quel est le numéro SIREN de FONTAINEBRUX 07 ?
Le numéro SIREN de FONTAINEBRUX 07 est 494 268 600. Le SIRET de son siège social est 494 268 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494268600.
Qui dirige FONTAINEBRUX 07 ?
FONTAINEBRUX 07 est dirigée par MICHELE ANGONIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAINEBRUX 07 ?
Le siège social de FONTAINEBRUX 07 est situé rue Derriere, 39140 Fontainebrux.
FONTAINEBRUX 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINEBRUX 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINEBRUX 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINEBRUX 07.
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