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Fontaines

Active
Siren985 264 530SAS31200 ToulouseCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Fontaines est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 264 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Royan Appt 55, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Pierre CAPGRAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Fontaines

Dénomination
Fontaines
SIREN
985 264 530
SIRET (siège)
985 264 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96985264530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 264 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 mars 2024
Siège social
2 RUE de Royan Appt 55, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fontaines

L'achat et la revente de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, la réalisation de tout lotissement et programme immobilier de toute nature, l'administration, la location de tous immeubles, la gestion d'un patrimoine immobilier, la transaction pour tous biens propres à la société, apport en société de tous biens et droits immobilier.

Finances de Fontaines

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fontaines

PC

Pierre CAPGRAS

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Fontaines

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    985 264 530 00017 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de Fontaines

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Fontaines

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fontaines. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fontaines

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fontaines. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fontaines. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fontaines n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fontaines

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Questions fréquentes sur Fontaines

Quel est le numéro SIREN de Fontaines ?

Le numéro SIREN de Fontaines est 985 264 530. Le SIRET de son siège social est 985 264 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96985264530.

Qui dirige Fontaines ?

Fontaines est dirigée par Pierre CAPGRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de Fontaines ?

Le siège social de Fontaines est situé 2 RUE de Royan Appt 55, 31200 Toulouse.

Fontaines est-elle toujours en activité ?

Oui, Fontaines est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fontaines est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fontaines.

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