Checkers

FONTAINETTE

Active
Siren402 322 721SCI60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAYCréée le 29 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

FONTAINETTE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 322 721. Elle est domiciliée 15 Rte Nationale Lieudit les Fontainettes, 60650 Saint-Aubin-en-Bray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENAUD Michel, Joseph, Maurice, gérant.

Fiche d'identité de FONTAINETTE

Dénomination
FONTAINETTE
SIREN
402 322 721
SIRET (siège)
402 322 721 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85402322721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 322 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
15 RTE NATIONALE LIEUDIT LES FONTAINETTES, 60650, SAINT-AUBIN-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINETTE

acquisition, location et vente de tous immeubles et tous terrains, administration, exploitation par location ou autrement des biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONTAINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAINETTE

R

RENAUD Michel, Joseph, Maurice

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de FONTAINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAYSiègeActif

    402 322 721 00018 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAINETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Conformité de FONTAINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAINETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur FONTAINETTE

Quel est le numéro SIREN de FONTAINETTE ?

Le numéro SIREN de FONTAINETTE est 402 322 721. Le SIRET de son siège social est 402 322 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402322721.

Qui dirige FONTAINETTE ?

FONTAINETTE est dirigée par RENAUD Michel, Joseph, Maurice, gérant.

Où se situe le siège social de FONTAINETTE ?

Le siège social de FONTAINETTE est situé 15 Rte Nationale Lieudit les Fontainettes, 60650 Saint-Aubin-en-Bray.

FONTAINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Aubin-en-Bray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Aubin-en-Bray

Entreprises du même secteur à Saint-Aubin-en-Bray

Entreprises à Saint-Aubin-en-Bray

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-en-Bray