FONTAINIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTAINIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 266 456. Elle est domiciliée 279 av Ernest Subilia Qu du Puits de l Ange, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL LAPIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONTAINIEU
INSEE- Dénomination
- FONTAINIEU
- SIREN
- 485 266 456
- SIRET (siège)
- 485 266 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03485266456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 266 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 279 AV ERNEST SUBILIA QU DU PUITS DE L ANGE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINIEU
acquisition gestion location vente administration exploitation par bail de biens et droits immobiliers
Finances de FONTAINIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAINIEU
INSEEÉtablissements de FONTAINIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
485 266 456 00014 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTAINIEU
INPIComptes annuels de FONTAINIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAINIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAINIEU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/12688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAINIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAINIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur FONTAINIEU
Quel est le numéro SIREN de FONTAINIEU ?
Le numéro SIREN de FONTAINIEU est 485 266 456. Le SIRET de son siège social est 485 266 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03485266456.
Qui dirige FONTAINIEU ?
FONTAINIEU est dirigée par CHANTAL LAPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAINIEU ?
Le siège social de FONTAINIEU est situé 279 av Ernest Subilia Qu du Puits de l Ange, 13600 La Ciotat.
FONTAINIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINIEU.
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