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FONTALP

Active
Siren380 219 519SAS74000 ANNECYCréée le 24 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

FONTALP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 219 519. Son siège social est situé 239 RTE DES CREUSES Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4663Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN DANTIN, président de sas.

Fiche d'identité de FONTALP

Dénomination
FONTALP
SIREN
380 219 519
SIRET (siège)
380 219 519 00036
N° TVA intracommunautaire
FR67380219519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 219 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
24 décembre 1990
Siège social
239 RTE DES CREUSES Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONTALP

ACHAT, VENTE, LOCATION DE MATERIELS DE MANUTENTION DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT ET DE TOUT OUTILLAGE ET EQUIPEMENT - NEGOCE DE TOUS MATE- RIAUX - TERRASSEMENT, ADDUCTION D'EAU, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Finances de FONTALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTALP

CD

CHRISTIAN DANTIN

Président de SAS

CP

CLAUDE PHILIFERT

Commissaire aux comptes titulaire

JT

JEAN TOURNIAIRE

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

FP

FIORNET PEGAZ

nomination d'un commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTALP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    380 219 519 00036 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 4663Z

  • 74000 ANNECYFermé

    380 219 519 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 516C

  • 74200 THONON LES BAINSFermé

    380 219 519 00028 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 516C

Documents juridiques de FONTALP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONTALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTALP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTALP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2013. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTALP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, ancien : PEGAZ FIORNET (Marc), nouveau : PHILIFERT (Claude).

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1990

Questions fréquentes sur FONTALP

Quel est le numéro SIREN de FONTALP ?

Le numéro SIREN de FONTALP est 380 219 519. Le SIRET de son siège social est 380 219 519 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380219519.

Qui dirige FONTALP ?

FONTALP est dirigée par CHRISTIAN DANTIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTALP ?

Le siège social de FONTALP est situé 239 RTE DES CREUSES Seynod, 74000 Annecy.

FONTALP est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTALP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTALP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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