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FONTAN

Active
Siren419 222 609Société civile32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNACCréée le 17 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

FONTAN est une société civile immatriculée le 17 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 222 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Fontan Sainte Christie d'Armagnac, 32370 Sainte Christie d'Armagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLINE DEBIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTAN

Dénomination
FONTAN
SIREN
419 222 609
SIRET (siège)
419 222 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80419222609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 222 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
111 287,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1998
Siège social
DOMAINE DE FONTAN SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC, 32370, SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR GESTION ET ADMINISTRATION

Finances de FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN

CD

CAROLINE DEBIERRE

Gérant

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

Établissements de FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNACSiègeActif

    419 222 609 00010 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur FONTAN

Quel est le numéro SIREN de FONTAN ?

Le numéro SIREN de FONTAN est 419 222 609. Le SIRET de son siège social est 419 222 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419222609.

Qui dirige FONTAN ?

FONTAN est dirigée par CAROLINE DEBIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de FONTAN ?

Le siège social de FONTAN est situé Domaine de Fontan Sainte Christie d'Armagnac, 32370 Sainte Christie d'Armagnac.

FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN.

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