FONTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 933 408, FONTAN est une SCI créée le 24 juillet 2012. Son siège social est situé 644 Che de la Seyne A Bastian (vc 2) villa E, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER HUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTAN
INSEE- Dénomination
- FONTAN
- SIREN
- 752 933 408
- SIRET (siège)
- 752 933 408 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36752933408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 933 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 644 CHE DE LA SEYNE A BASTIAN (VC 2) VILLA E, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTAN
Acquisition et gestion, location de tous biens ou droits immobiliers .
Finances de FONTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de FONTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
752 933 408 00029 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
752 933 408 00011 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTAN
INPIComptes annuels de FONTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03017
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024000889
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00429
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00895
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00236
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01924
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01785
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01782
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01724
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01632
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00316
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00183
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00291
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00290
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00288
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00278
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00276
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00273
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00225
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00221
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00219
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00196
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00169
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00130
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00129
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00061
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00209
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00206
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00205
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00200
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00016
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00009
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00007
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Tribunal de commerce
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 19/06752
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/18949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-18.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur FONTAN
Quel est le numéro SIREN de FONTAN ?
Le numéro SIREN de FONTAN est 752 933 408. Le SIRET de son siège social est 752 933 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36752933408.
Qui dirige FONTAN ?
FONTAN est dirigée par OLIVIER HUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAN ?
Le siège social de FONTAN est situé 644 Che de la Seyne A Bastian (vc 2) villa E, 83500 La Seyne-sur-Mer.
FONTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN.
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