FONTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTAN est une SARL immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 599 814. Son siège social est situé av de Bourranville Centre Commercial Montesquieu, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. GAETAN AST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTAN
INSEE- Dénomination
- FONTAN
- SIREN
- 791 599 814
- SIRET (siège)
- 791 599 814 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58791599814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 599 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- AV DE BOURRANVILLE CENTRE COMMERCIAL MONTESQUIEU, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAN
Commerce de fruits et légumes, crèmerie, conserves fines
Finances de FONTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAN
INSEEÉtablissements de FONTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
791 599 814 00013 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 4721Z
Documents juridiques de FONTAN
INPIComptes annuels de FONTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 26 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024000889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2013-04-11
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur FONTAN
Quel est le numéro SIREN de FONTAN ?
Le numéro SIREN de FONTAN est 791 599 814. Le SIRET de son siège social est 791 599 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791599814.
Qui dirige FONTAN ?
FONTAN est dirigée par GAETAN AST, gérant.
Où se situe le siège social de FONTAN ?
Le siège social de FONTAN est situé av de Bourranville Centre Commercial Montesquieu, 33700 Merignac.
FONTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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