FONTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 602 517. Son siège social est situé 1626 RUE de la Ferme du Carboue, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par Vanessa JAULIN, gérant.
Fiche d'identité de FONTAN
INSEE- Dénomination
- FONTAN
- SIREN
- 991 602 517
- SIRET (siège)
- 991 602 517 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20991602517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 602 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 1626 RUE de la Ferme du Carboue, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAN
L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs
Finances de FONTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
991 602 517 00013 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 8130Z
Documents juridiques de FONTAN
INPIComptes annuels de FONTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024000889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01782
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01226
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F00602
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00407
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00389
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00387
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00386
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00322
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00316
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00258
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00234
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00183
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F00452
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00015
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00289
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00232
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00181
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00178
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00105
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00068
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00052
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00026
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00437
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00429
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024J00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00946
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Tribunal de commerce
Décision du 06 septembre 2025 · N° 2025F00333
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00026
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00291
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00290
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00288
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00278
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00276
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00225
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00221
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00130
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00129
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00063
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00061
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00060
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00057
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00032
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00413
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00410
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00409
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00408
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00005
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
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Décision du 15 août 2025 · N° 2025F00296
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00302
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00298
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00104
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00263
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00261
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00260
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00249
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00209
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00206
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00205
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00200
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00016
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00009
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00007
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00588
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00587
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00215
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00212
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00211
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00198
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00098
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00083
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00082
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00081
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02000
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00227
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00162
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00122
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00108
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00107
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00059
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00032
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00003
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00173
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00154
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00138
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00134
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00111
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00551
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00545
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00542
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00515
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2022J00017
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2022J00016
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2022J00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00871
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00031
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00001
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00014
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/05565
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/05559
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05162
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04498
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/04747
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01479
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/03896
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/01578
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00039
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/18949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-18.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : LAVAURS Vanessa ; Gérant : FONTAN Florian, Bruno, Christian
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-19
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur FONTAN
Quel est le numéro SIREN de FONTAN ?
Le numéro SIREN de FONTAN est 991 602 517. Le SIRET de son siège social est 991 602 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20991602517.
Qui dirige FONTAN ?
FONTAN est dirigée par Vanessa JAULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAN ?
Le siège social de FONTAN est situé 1626 RUE de la Ferme du Carboue, 40000 Mont-de-Marsan.
FONTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN.
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