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FONTAN BERNARD

Active
Siren920 457 322Entrepreneur individuel74000 ANNECY
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 920 457 322. Elle est domiciliée 41 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de FONTAN BERNARD

Dénomination
FONTAN BERNARD
SIREN
920 457 322
SIRET (siège)
920 457 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34920457322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 457 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
-
Siège social
41 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN BERNARD

LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE A VELO.

Finances de FONTAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    920 457 322 00013 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 5320Z

Documents juridiques de FONTAN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-19

  1. création

Questions fréquentes sur FONTAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FONTAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de FONTAN BERNARD est 920 457 322. Le SIRET de son siège social est 920 457 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920457322.

Où se situe le siège social de FONTAN BERNARD ?

Le siège social de FONTAN BERNARD est situé 41 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

FONTAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN BERNARD.

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