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FONTAN BERNARD

Active
Siren948 885 470Entrepreneur individuel66620 Brouilla
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTAN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 885 470. Elle est domiciliée 3 RUE des Muscats, 66620 Brouilla. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTAN BERNARD

Dénomination
FONTAN BERNARD
SIREN
948 885 470
SIRET (siège)
948 885 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41948885470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 885 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
3 RUE des Muscats, 66620, Brouilla
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

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Finances de FONTAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTAN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONTAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66620 BrouillaSiègeActif

    948 885 470 00013 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FONTAN BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FONTAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FONTAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FONTAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de FONTAN BERNARD est 948 885 470. Le SIRET de son siège social est 948 885 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948885470.

Où se situe le siège social de FONTAN BERNARD ?

Le siège social de FONTAN BERNARD est situé 3 RUE des Muscats, 66620 Brouilla.

FONTAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN BERNARD.

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