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FONTAN CHARLES

Active
Siren822 794 020Entrepreneur individuel31350 SAINT-PE-DELBOSCCréée le 01 octobre 2016

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FONTAN CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 794 020. Elle est domiciliée Ld Rebirechioulet Rebirechioulet, 31350 Saint-Pe-Delbosc. FONTAN CHARLES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de FONTAN CHARLES

Dénomination
FONTAN CHARLES
SIREN
822 794 020
SIRET (siège)
822 794 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83822794020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 794 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
LD REBIRECHIOULET REBIRECHIOULET, 31350, SAINT-PE-DELBOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN CHARLES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de FONTAN CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 SAINT-PE-DELBOSCSiègeActif

    822 794 020 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0142Z

Conformité de FONTAN CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAN CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

Questions fréquentes sur FONTAN CHARLES

Quel est le numéro SIREN de FONTAN CHARLES ?

Le numéro SIREN de FONTAN CHARLES est 822 794 020. Le SIRET de son siège social est 822 794 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822794020.

Où se situe le siège social de FONTAN CHARLES ?

Le siège social de FONTAN CHARLES est situé Ld Rebirechioulet Rebirechioulet, 31350 Saint-Pe-Delbosc.

FONTAN CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN CHARLES.

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