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FONTAN DELEUSE

Active
Siren489 552 794SARL06200 NICECréée le 07 avril 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

FONTAN DELEUSE est une SARL immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 552 794. Elle est domiciliée 101 Rte de Saint-Antoine, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par SUZANNE LECLAIR, gérant.

Fiche d'identité de FONTAN DELEUSE

Dénomination
FONTAN DELEUSE
SIREN
489 552 794
SIRET (siège)
489 552 794 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18489552794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 552 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 avril 2006
Siège social
101 RTE DE SAINT-ANTOINE, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FONTAN DELEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTAN DELEUSE

SL

SUZANNE LECLAIR

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2012

Anciens dirigeants (2)

MG

Max Jean-Pierre en fonction le 16 Avril 2010 GAROTTA

Gérant · de juin 2008 à avril 2012

AH

Arnaud Germain Louis en fonction le 06 Mai 2009 HEIN

Gérant · de mai 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTAN DELEUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    489 552 794 00021 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4110A

  • 06000 NICEFermé

    489 552 794 00013 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de FONTAN DELEUSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de FONTAN DELEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAN DELEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTAN DELEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAN DELEUSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAN DELEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAN DELEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTAN DELEUSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : LECLAIR Suzanne en fonction le 29 Mars 2012

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : GAROTTA Max Jean-Pierre en fonction le 16 Avril 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : HEIN Arnaud Germain Louis en fonction le 06 Mai 2009.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : GAROTTA Max Jean Pierre en fonction le 09 Juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur FONTAN DELEUSE

Quel est le numéro SIREN de FONTAN DELEUSE ?

Le numéro SIREN de FONTAN DELEUSE est 489 552 794. Le SIRET de son siège social est 489 552 794 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489552794.

Qui dirige FONTAN DELEUSE ?

FONTAN DELEUSE est dirigée par SUZANNE LECLAIR, gérant.

Où se situe le siège social de FONTAN DELEUSE ?

Le siège social de FONTAN DELEUSE est situé 101 Rte de Saint-Antoine, 06200 Nice.

FONTAN DELEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN DELEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN DELEUSE est-elle en procédure collective ?

FONTAN DELEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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