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FONTAN FRERES

Active
Siren546 950 551SCI85200 BOURNEAUCréée le 09 septembre 1969

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
44,4 k€

FONTAN FRERES est une SCI immatriculée le 9 septembre 1969 sous le numéro SIREN 546 950 551. Son siège social est situé Le Lac, 85200 Bourneau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FONTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTAN FRERES

Dénomination
FONTAN FRERES
SIREN
546 950 551
SIRET (siège)
546 950 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53546950551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 546 950 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 423,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 1969
Siège social
LE LAC, 85200, BOURNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAN FRERES

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous im- meubles

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Finances de FONTAN FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTAN FRERES

JF

JEAN FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

RF

RENE FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FONTAN FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 BOURNEAUSiègeActif

    546 950 551 00012 · ouvert le 09 septembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAN FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Conformité de FONTAN FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTAN FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTAN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAN FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Liquidateur : Fontan, Guy ; modification du Gérant Associé Fontan, Jean Léonce ; modification du Gérant Associé Fontan, René Camille

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1969

Questions fréquentes sur FONTAN FRERES

Quel est le numéro SIREN de FONTAN FRERES ?

Le numéro SIREN de FONTAN FRERES est 546 950 551. Le SIRET de son siège social est 546 950 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53546950551.

Qui dirige FONTAN FRERES ?

FONTAN FRERES est dirigée par JEAN FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAN FRERES ?

Le siège social de FONTAN FRERES est situé Le Lac, 85200 Bourneau.

FONTAN FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAN FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN FRERES.