FONTAN GERARD
ActiveFONTAN GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1972 sous le numéro SIREN 430 494 088. Elle est domiciliée à Bourrouillan (32370). Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de FONTAN GERARD
INSEE- Dénomination
- FONTAN GERARD
- SIREN
- 430 494 088
- SIRET (siège)
- 430 494 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26430494088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 494 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 mars 1972
- Siège social
- 32370, BOURROUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAN GERARD
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Établissements de FONTAN GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32370 BOURROUILLANSiègeFermé
430 494 088 00015 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 013Z
Conformité de FONTAN GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTAN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAN GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1972
Questions fréquentes sur FONTAN GERARD
Quel est le numéro SIREN de FONTAN GERARD ?
Le numéro SIREN de FONTAN GERARD est 430 494 088. Le SIRET de son siège social est 430 494 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430494088.
Où se situe le siège social de FONTAN GERARD ?
Le siège social de FONTAN GERARD est situé à Bourrouillan (32370).
FONTAN GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAN GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAN GERARD.
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